Registre des délibérations

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2023

DELIBERATIONS VOTÉES LORS DE LA SEANCE DU 19 JANVIER 2023 : publiées le 23 01 2023

1. REPARTITIONS DES SUBVENTIONS –ANNEE 2022 (DELCM19012023A)
2. VENTE DES PARCELLES DE LA ZA A LA CCPA (DELCM19012023B)
3. DENOMINATION DES VOIES COMMUNALES DESSERVANT LE LOTISSEMENT « LES POIRIÈRES » (DELCM19012023C)

 DELIBERATIONS VOTÉES LORS DE LA SEANCE DU 02 MARS 2023 : publiées le 06 03 2023

1. CCPA – PACTE FISCAL 2022 2026 (DELCM02032023A)
2. REPRISE PAR LA COMMUNE DES PARCELLES AD 108 ET AD 110 RECONNUES « SANS MAÎTRE » (DELCM02032023B)
3. CONVENTION PRELEVEMENT EN EAU PAR LE GAEC LA DOUCERIE AUX « ETANGS POTIER » (DELCM02032023C)
4. SYDEV – RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC (DELCM02032023D)
5. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’USLSG POUR 2022 (DELCM02032023E)

 DELIBERATIONS VOTÉES LORS DE LA SEANCE DU 09 MARS 2023 : publiées le 10 03 2023

1. CCPA – ACCORD CADRE GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX DE SIGNALISATION VERTICALE PERMANENTE ET TEMPORAIRE (DELCM09032023A)
2. CCPA – ACCORD CADRE GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE (DELCM09032023B)
3. CCPA – ACCORD CADRE GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE DE PRODUITS D’HYGIENNE ET D’ENTRETIEN (DELCM09032023C)
4. CCPA – ACCORD CADRE GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LE CONTROLE ANNUEL DES EQUIPEMENTS SPORTIFS ET AIRES DE JEUX (DELCM09032023D)
5. ACQUISITION PARTIELLE DES PARCELLES A 2490, A 1054, A 842 ET A 843 AUX ETANGS POTIER (DELCM09032023E)
6. LOTISSEMENT LES POIRIERES – MODIFICATION DU PRIX AU M² ET FIXATION DU PRIX DES LOTS (DELCM09032023F)

DELIBERATIONS VOTÉES LORS DE LA SEANCE DU 06 AVRIL 2023 : publiées le 12 04 2023

1. VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DIRECTE POUR 2023 (DELCM06042023A)
2. VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2022 POUR LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (DELCM06042023B)
3. VOTE DES COMPTES DE GESTION 2022 POUR LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (DELCM06042023C)
4. VOTE DES AFFECTATIONS DE RESULTATS 2022 POUR LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (DELCM06042023D)
5. VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2023 POUR LES BUDGETS ANNEXES (DELCM06042023E)
6. ACQUISITION DES ETANGS DE M. POTIER : MODIFICATION DU PRIX D’ACQUISITION SUR PROPOSITION DU VENDEUR (DELCM06042023F)
7. ACQUISITION DE LA PARCELLE AB 001, SITUÉE EN ZONE 1 AU, RUE DE LA CITADELLE (DELCM06042023G)
8. AMÉNAGEMENT RUE DES VIEUX MÉTIERS : RELANCE DE LA CONSULTATION DES ENTREPRISES EN RAISON DE L’ACTUALISATION DES COÛTS (DELCM06042023H)
9. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 POUR LE BUDGET PRINCIPAL (DELCM06042023I)

RECAPITULATIF DES DELIBERATIONS PRISES LORS DE LA SEANCE DU 25 MAI 2023 :

1. ELECTION DU 3ème  ADJOINT (DELCM25052023A)
2. VOTE DES TAUX D’INDEMNITÉ DES ÉLUS - MODIFICATIF SUITE A RÉELECTION DU 3ème ADJOINT (DELCM25052023B)
3. MISE A JOUR DES MEMBRES DES COMMISSIONS COMMUNALES (DELCM25052023C)
4. TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01/06/2023 (DELCM25052023D)
5. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU PERSONNELDES SERVICES TECHNIQUES COMMUNAUX POUR L’ENTRETIEN DES BÂTIMENTS ENFANCE JEUNESSE (DELCM25052023E)
6. APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT) DU 29 MARS 2023 (DELCM25052023F)
7. INSTITUTION DU REVERSEMENT DU PRODUIT DE LA TAXE D’AMÉNAGEMENT DES ZONES D’ACTIVITÉS A LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DES ACHARDS (DELCM25052023G)
8. CONVENTION AVEC L’AAPPMA « LA GAULE DU JEUNAY » POUR LA GESTION DU DROIT DE PÊCHE AUX ETANGS POTIER (DELCM25052023H)
9. GROUPEMENT COMMANDE POUR LE CONTROLE DES AIRES DE JEUX ET EQUIPEMENTS SPORTIFS (DELCM25052023I)

RECAPITULATIF DES DELIBERATIONS PRISES LORS DE LA SEANCE DU 22 JUIN 2023 :

1.  ADOPTION DE L’INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 (DELCM22062023A)
2.  CCPA : REVERSEMENT DE LA TAXE D’AMENAGEMENT DES ZONES ARTISANALES A LA CCPA (MODIFICATION DELCM25052023G PRISE LE 25/05/23) (DELCM22062023B)
3.  CCPA : VALIDATION DE L’ENTREPRISE RETENUE POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDE « TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE » (DELCM22062023C)
4.  CCPA : VALIDATION DE L’ENTREPRISE RETENUE POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDE « TRAVAUX DE SIGNALISATION VERTICALE » (DELCM22062023D)

RECAPITULATIF DES DELIBERATIONS PRISES LORS DE LA SEANCE DU 10 JUILLET 2023 :

1. VENTE A LA CCPA DES PARCELLES EN ZONE AUE A LA CHATAIGNERAIE (DELCM10072023A)

RECAPITULATIF DES DELIBERATIONS PRISES LORS DE LA SEANCE DU 20 JUILLET 2023 :

1. DECISION MODIFICATIVE N°1-BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE L’AUZANCE 2023 (DELCM20072023A)
2. ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE DE VETEMENTS DE TRAVAIL ET D’EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE (DELCM20072023B)
3. AUTORISATION POUR FAIRE UNE OFFRE FINANCIÈRE EN VU D’ACQUÉRIR LA PARCELLE AB 23 APPARTENANT A MME LEROY CAROLINE (DELCM20072023C)

2022

 DELIBERATIONS VOTÉES LORS DE LA SEANCE DU 21 JUILLET 2022 : publiées le 18/10/2022

•  LOTISSEMENT LES POIRIÈRES – FIXATION DU PRIX DE VENTE AU M² DES SURFACES IMPACTÉES PAR LA PRÉSENCE DE HAIES A CONSERVER PAR L’ACQUÉREUR (DELCM21072022A)

• VENTE DE DÉLAISSÉ COMMUNAL A LA GILARDIÈRE (DELCM21072022B)

 DELIBERATIONS VOTÉES LORS DE LA SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2022 : publiées le 18/10/2022

•  RETRAIT DES DELIBERATIONS DU 16 JUIN 2022 CONCERNANT LA CREATION DE LA ZA COMMUNALE LA CHATAIGNERAIE ET L’OUVERTURE DE SON BUDGET ANNEXE (DELCM22092022A)

• LA GILARDIERE - CONVENTION DE SERVITUDE POUR RESEAU EAUX PLUVIALES AVEC M BULTEAU François (DELCM22092022B)

• VENTE DE DÉLAISSÉ COMMUNAL A LA GILARDIÈRE - VENTE A M et MME GABORIAU (DELCM22092022C

DELIBERATIONS VOTÉES LORS DE LA SÉANCE DU 20 OCTOBRE 2022 : publiées le 24/10/2022

• VOTE DES TAUX D’INDEMNITÉ DES ÉLUS-MODIFICATIF SUITE A DÉMISSION (DELCM20102022A)
• VOTE D’UNE SUBVENTION DE DEMARRAGE POUR L’ASSOCIATION « RUN’N ROSES » (DELCM20102022B)
• APPROBATION AVENANT N 3 – CCPA – FONCTIONNEMENT DU SERVICE COMMUN INFORMATIQUE ET TELECOMUNICATIONS (DELCM20102022C)
• VENTE D’UNE PARTIE DE PARCELLE COMMUNALE AU RIVERAIN POUR ACCÈS A UN TERRAIN A BATIR (DELCM20102022D)

RECAPITULATIF DES DELIBERATIONS VOTÉES LORS DE LA SEANCE DU 15 NOVEMBRE 2022 : publiées le 18/11/2022

1. MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICE EN ASSURANCE – CHOIX DES PRESTATAIRES (DELCM15112022A)
2. DENOMINATION D’UNE VOIE COMMUNALE AU PETIT POINTINDOUX (DELCM15112022B)
3. ACQUISITION DE LA PARCELLE OU SE SITUE LE CALVAIRE APPARTENANT A MME GOULPEAU (DELCM15112022C)

 RECAPITULATIF DES DELIBERATIONS VOTÉES LORS DE LA SEANCE DU 15 DECEMBRE 2022 : publiées le 18/12/2022

1. REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS 2023 (DELCM15122022A)

2. DECISION MODIFICATIVE N 2 – PRELEVEMENT DU FPIC 2022 (DELCM15122022B)

        3. CREATION DES STUDIOS AU PRESBYTERE – CHOIX BANQUE POUR EMPRUNT (DELCM15122022C)

        4. RENOVATION ENERGETIQUE DE LA SALLE POLYVALENTE – DEMANDE DE SUBVENTION DETR (DELCM15122022D)

        5. RENOVATION ENERGETIQUE DE LA SALLE POLYVALENTE – DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT (DELCM15122022E)

        6. RENOVATION D UNE GRANGE POUR EN FAIRE UN LIEU DE STOCKAGE POUR LES ASSOCIATIONS – DEMANDE DE SUBVENTION DETR (DELCM15122022F)

        7. TRAVAUX D ENTRETIEN SUR PARCELLES PRIVEE NON ENTRETENUES (DELCM15122022G) 

        8. DECISION MODIFICATIVE N 3 - CHARGES DE PERSONNEL