Depuis le 1er juillet 2022, vous trouverez ici :
- Les Procès-verbaux des réunions du Conseil municipal qui reprend l'ordre du jour, le déroulement des débats et les délibérations votées par les élus.
- La liste des délibérations votées vous permettant une recherche ciblée.
- Les délibérations votées et signées.
Ce dispositions répondent aux obligations fixées par ordonnance et Décret du 07 octobre 2021 concernant la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements
