En exécution de l’arrêté du Président de la Communauté de Communes du Pays des Achards n° RGLT_23_589_A03, pris en application des codes de l’environnement
et de l’urbanisme ; le projet de modification de droit commun n°1 et les six procédures de révisions accélérées du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de l’Habitat
(PLUiH) sont soumis à enquête publique pendant 32 jours consécutifs du 5 septembre 2023 9h00 au 6 octobre 2023 16h30. Le siège de l’enquête est situé à la
Communauté de Communes du Pays des Achards, 2 rue Michel Breton, aux Achards.
A cet effet, le Président du Tribunal Administratif de Nantes a désigné un commissaire enquêteur, M. Jean-Claude GARNIER, Major de Police en retraite.
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